J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04244
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Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0000575A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2000, M. Deville (André), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 avril 2000 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.